Archive for mars, 2009
VOTE DE LA LOI BOUTIN
27 Mars 2009 - Vote de la loi Boutin
Nous vous l’annoncions imminente, la loi Boutin s’applique à partir d’aujourd’hui. Quels sont les changements à prévoir à la signature de mon prochain bail ?
Le jour de la signature, votre bail est composé dans la plupart des cas :
· d’un dépôt de garantie ;
· d’un état des lieux ; [...]
Après des mois de polémique autour des dispositifs Robien et Borloo, le gouvernement a enfin voté, le 22 décembre 2008, une nouvelle loi d’aide à l’investissement locatif: la loi Scellier, particulièrement intéressante.
Cette loi cohabite durant l’année 2009 avec les dispositifs Robien et Borloo avant de définitivement les remplacer au 1er janvier 2010.
La Loi Scellier est [...]
